Étiquette : chasse

L’Office français de la biodiversité : publication définitive des bans avec divers textes au JO

Notre blog généraliste annonçait dès octobre 2018 (voir ici) le projet d’une fusion, discutée, entre l’Agence française de biodiversité (AFB) et l’Office national de la Chasse (ONCFS). Ce projet, ou plutôt ces projets (une loi ordinaire et une loi organique), ont donné lieu à compromis entre Assemblée Nationale et Sénat en commission mixte paritaire

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Chasse des oiseaux à la glu : le juge s’y colle !

Après avoir, il y a un an, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semble bien difficile désormais à défendre en droit européen… le Conseil d’Etat enfin posé la question de cette comptabilité au juge européen. Le Conseil d’Etat accepte donc de ne plus rester scotché à sa fierté nationale qui souvent l’empêche

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