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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Alouette, gentille alouette… Alouette, c’est ton chasseur qui est plumé ! Il est plumé à la tête, puisque c’est le juge des référés du Conseil d’État qui a suspendu les autorisations de chasser l’alouette des champs à l’aide de filets (pantes) ou de cages (matoles) délivrées pour la saison 2022-23 par
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Il n’est parfois de meilleur comique que de répétition. Comme les carabines du même acabit. En fait, le Conseil d’Etat ne cesse depuis des années d’annuler des décisions ministérielles illégales qui bravent le droit français et européen en autorisant la chasse à tel ou tel volatile de retour de ses
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Le concept de « nuisible » n’a guère de sens en biologie au regard des équilibres qui, au moins à terme, se forment dans les écosystème : aussi le Code de l’environnement, depuis la loi du 8 août 2016, recourt-il à la notion d’espèces, ou d’animaux, « susceptibles d’occasionner des dégâts ». Il
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Lundi 10 janvier 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, avec modifications, la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée, à la demande du groupe LR. Déposée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues, ce texte vise à lutter contre la multiplication
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Maître Corbeau, sur un arbre perché, fiantait et des cultures abusait du gavage. Maître Préfet, avec force louvetiers (!), Lui tint à peu près ce langage : Et bonjour, Monsieur du Corbeau, Mais vos fiantes il faut cesser sinon il fera beau que j’ordonne votre
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Mise à jour de notre article du 25 août 2020 en raison d’une nouvelle décision (très favorable à ces animaux) Mise à jour de notre article du 25 août 2020 en raison d’une nouvelle décision (très favorable à ces animaux) En matière d’arrêtés « anti-déterrage » de blaireaux, le juge a
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