Étiquette : chasse

Chasse : la fin du jeu du chat et de la souris ? (décisions Grand Tétras et courlis cendré)

Il n’est parfois de meilleur comique que de répétition. Comme les carabines du même acabit. En fait, le Conseil d’Etat ne cesse depuis des années d’annuler des décisions ministérielles illégales qui bravent le droit français et européen en autorisant la chasse à tel ou tel volatile de retour de ses

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Animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ex-nuisibles) : au tour des pétoires en attendant les prétoires

Le concept de « nuisible » n’a guère de sens en biologie au regard des équilibres qui, au moins à terme, se forment dans les écosystème : aussi le Code de l’environnement, depuis la loi du 8 août 2016, recourt-il à la notion d’espèces, ou d’animaux, « susceptibles d’occasionner des dégâts ». Il

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Adoption, à l’unanimité, au Sénat, d’une proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels

Lundi 10 janvier 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, avec modifications, la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée, à la demande du groupe LR. Déposée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues, ce texte vise à lutter contre la multiplication

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Le corbeau et la pétoire (par le TA de Rouen, après celui de Limoges)

        Maître Corbeau, sur un arbre perché,          fiantait et des cultures abusait du gavage.       Maître Préfet, avec force louvetiers (!),           Lui tint à peu près ce langage :       Et bonjour, Monsieur du Corbeau,    Mais vos fiantes il faut cesser sinon il fera beau          que j’ordonne votre

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Blaireaux : le juge enterre les pouvoirs de police du maire mais censure les prolongations du « déterrage »

Mise à jour de notre article du 25 août 2020 en raison d’une nouvelle décision (très favorable à ces animaux) Mise à jour de notre article du 25 août 2020 en raison d’une nouvelle décision (très favorable à ces animaux) En matière d’arrêtés « anti-déterrage » de blaireaux, le juge a

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Faut pas prendre les enfants de l’Etat de droit pour des canards sauvages [suite – août 2021 – après la chasse à la glu, suppression d’autres chasses contraires au droit européen]

Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semblait déjà bien difficile désormais à défendre en droit européen… le Conseil d’Etat a enfin en 2019 posé la question de cette comptabilité au juge européen (par contraste avec des rebellions antérieures du Palais Royal en ces domaines).  La CJUE a ensuite

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