Animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ex-nuisibles) : au tour des pétoires en attendant les prétoires

Le concept de « nuisible » n’a guère de sens en biologie au regard des équilibres qui, au moins à terme, se forment dans les écosystème : aussi le Code de l’environnement, depuis la loi du 8 août 2016, recourt-il à la notion d’espèces, ou d’animaux, « susceptibles d’occasionner des dégâts ».

Il en résulte un jeu avec en général : un arrêté de classement puis un arrêt du Conseil d’Etat censurant ce classement, puis un nouvel arrêté… Bref une ronde sans fin entre canardages réels et canardages juridiques.

Exemple assez récent avec : CE, 14 juin 2017, n° 393045, n° 393045 puis arrêté du 11 juillet 2017 (voir ici et ).

On continue de jouer au JO de ce matin avec l’arrêté du 16 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (NOR : TREL2137190A) :

La passe donc aux pétoires. Puis ce sera au tour des prétoires… et ainsi de suite.

Voir aussi : CE, 7 juillet 2021, n°432485, 434091, 434307, 434316, 434342, 434357 TA Rouen, 25 juin 2021, ASPAS, n° 2000852 et quelques autres…