L’Etat, responsable d’un préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques, non pour une victime donnée, mais de manière générale [VIDEO et article]

Nouvelle diffusion  L’Etat vient d’être déclaré responsable, par une CAA, d’un préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques, non pour une victime donnée, mais de manière générale. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.  I. VIDEO (1 mn 35) II. DESSIN III. ARTICLE Existe une grande

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Reversement partiel des quotas de gaz à effet de serre aux AOM

L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne. Avec un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) et système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS) visant à limiter et compenser les émissions

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Publication du Guide (gratuit) de l’Etat sur les sites et sols pollués

Le guide de l’Etat « Mise en œuvre des restrictions d’usage applicables aux sites et sols pollués » commençait à sérieusement dater (2011) et l’on ne peut que se féliciter de la diffusion en accès libre et gratuit du nouveau Guide sur la conservation de la mémoire et les restrictions d’usage en contexte de sites et sols pollués, que

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Environnement : le fait accompli… ça l’fait plus [VIDEO et article]

En matière environnementale, un des grands classiques consiste pour certains porteurs de projets à se dépêcher d’avancer les travaux pour pouvoir prétendre qu’il n’y a plus urgence, ensuite, quand le référé suspension se pointe à l’horizon. Cette politique du fait accompli avait été censurée en 2024 par le Conseil d’Etat

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Transitions, un site du cabinet Landot & associés
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