Transitions, un site du cabinet Landot & associés

Dans le cadre de l’évaluation du contrat d’objectif et de performance (COP), mais aussi de la préparation du prochain COP, de l’office français de la biodiversité (OFB), un rapport d’inspection de l’IGEDD et du CGAAER : Soit les recommandations que voici (dont un volet relatif à la consolidation des relations

Continuer la lecture

L’article L. 572-2 du Code de l’environnement, tel que modifié en 2015, dispose qu’une : « […] carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sont établis : 1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d’Etat ; 2°

Continuer la lecture

Nouvelle diffusion   Réponse : ça dépend peut-être du plan dont nous parlons… et, semble-t-il, du juge à qui on pose la question.  Voyons cela au fil d’une courte vidéo et d’un article.  I. VIDEO (55 secondes) présentée par Eric Landot et Yann Landot II. ARTICLE L’article L. 572-7 du code de

Continuer la lecture

L’article 7 de la Charte de l’environnement et l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement traitent de l’information et de la participation du public.  Ces deux textes ne suffisent donc pas à fonder une demande d’adoption de nouveaux textes réglementaires : ils ne peuvent donc utilement, en eux-mêmes, être invoqués

Continuer la lecture

A été publié le décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire (NOR : PMEC2318272D) : Ce texte : Ce décret s’applique aux produits vendus en quantité prédéfinie, dès lors qu’ils

Continuer la lecture

Selon le Règlement CE 1107/2009 du 21 octobre 2009, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques nécessite, entre autres, que la substance active qu’ils contiennent soit approuvée par la Commission européenne. Cette approbation est accordée, en principe, pour une durée n’excédant pas 10 ans et peut être renouvelée pour

Continuer la lecture