Transitions, un site du cabinet Landot & associés

Une mission IGEDD préconise de mieux définir ce que sont les gares routières, avec un schéma national, une clarification des compétences et diverses mises en cohérence.  Voici le résumé de ces travaux : La loi dite « loi Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité

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Découvrons, en 2 mn 33, avec Nicolas Polubocsko un régime méconnu : le « sursis à statuer zéro artificialisation nette » (ZAN) en urbanisme !

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Nouvelle diffusion  Eau et assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire vraiment trop déficitaire ? Réponse en à peine plus de 5 mn avec cette vidéo d’Eric et de Yann Landot :

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Le LARJ (LAboratoire de Recherche Juridique) et TVES (Territoires, Villes, Environnement & Société) s’associent pour proposer un colloque sur le thème : « Construire les stratégies locales d’adaptation face aux risques littoraux : des réformes à l’action opérationnelle ». La manifestation scientifique aura lieu les jeudi 6 et vendredi 7

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OM : la taxe qui finance les communes qui hébergent des unités… est-elle constitutionnelle ?   Réponse : le Conseil constitutionnel va nous le dire. Mais il est possible de douter qu’il y ait rupture d’égalité quand des communes bénéficient de quelques sommes limitées pour compenser des nuisances qui leur

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Au JO de ce jour se trouve le : Dont voici une partie de la notice : Objet : mise en place du régime de sanctions du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries destinées aux

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