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Mise à jour en raison de quelques nouveautés  La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l’on traite de sa capture ou destruction préventive, ou encore de la police des baignades) commence, pour nos tribunaux administratifs des océans Indien et Pacifique, d’être très riche. Avec quelques décisions du Conseil d’Etat, deux ou trois étrangetés et

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Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient de diffuser un excellent « Guide d’élaboration et de mise en œuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau ; à destination des porteurs de projets et des acteurs de la démarche ». C’est à lire ici

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La loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques, avec notamment les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), répondait à l’accident d’AZF, à Toulouse. 20 ans après, l’association AMARIS, qui fédère des communes et intercommunalités concernées par ces risques (et notamment par les sites SEVESO)

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Alimentation en eau potable (AEP) et assainissement (AC et SPANC) et intercommunalisation en 2026 pour les communautés de communes : la proposition de loi devrait reprendre son cours… finalement. Sans doute avec un maintien de l’échéance de 2026 mais avec moult ajustements… à due proportion des concessions que le Gouvernement devra accorder

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Retraçons l’évolution des règles de calcul de la taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), et des conséquences contentieuses en ce domaine, qui ont beaucoup changé depuis quelques années (I)… avant que d’aborder l’importante nouveauté du jour (car les sommes concernées sont loin d’être négligeables : les dépenses relatives

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