Lubrizol au Parlement : commission d’enquête au Sénat et mission d’information à l’Assemblée
L’incendie de l’usine Lubrizol a, au Sénat, à l’unanimité des présents, donné lieu à une commission d’enquête, à la suite d’un texte présenté à la fois par des élus de la majorité et de l’opposition.
Le texte en est simple, non polémique, mais ferme :
En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l’article 8 ter du Règlement du Sénat, il est créé une commission d’enquête composée de 21 membres afin d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d’information sur les conditions dans lesquelles les services de l’État contrôlent l’application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques.
Les débats furent consensuels et inquiets. Voir :
A l’Assemblée Nationale, plusieurs propositions de même nature ont été déposées en ordre dispersé, de manière non transpartisane pour l’essentiel, sans autre effet concret qu’un renvoi en commission :
- Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi qu’à ses conséquences sanitaires et environnementales , n° 2277 (Mme D. Batho et alii)
- Proposition de résolution pour la constatation de l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, et la mise en œuvre d’un plan de suivi médical des habitants de ces territoires , n° 2282 (par M. Bouillon et alii).
- Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi que ses conséquences sanitaires et environnementales réelles , n° 2275 (par M. Mélenchon et alii.)
- Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact sanitaire, environnemental et économique de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, la qualité et l’adéquation des moyens mis en œuvre par les services de l’État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d’un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure , n° 2281 (également par M. Bouillon et alii.)
Une commission a reçu la Ministre E. Borne en audition :
- Compte rendu de réunion n° 4 – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
OUI mais en même temps l’Assemblée Nationale avait dégainé fort vite sous une autre forme, car sa Conférence des présidents avait décidé, dès mercredi 2 octobre au matin, d’ouvrir une mission d’information. Mais bon, une simple mission d’information…
Bref, à l’Assemblée Nationale, la gestion du dossier est pour l’instant très différente de ce qui prévaut au Palais du Luxembourg.
Par contraste, notons le sérieux, pour l’instant en tous cas, du travail fait à l’Assemblée sur un autre drame sanitaire (moins récent il est vrai), avec le travail de la Commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique.
A suivre…
Pour en savoir plus sur le droit et la pollution atmosphérique, voir :