Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le réseau France Eau Publique (FEP), la FNCCR et l’AMF ont lancé une belle initiative. L’idée est de forger, département par département, une vaste chaîne de solidarité opérationnelle entre opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement. L’idée est simple : si un opérateur public, un service des eaux, rencontre
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Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), n° 2015-992 du 17 août 2015, la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. I. rappel des objectifs carbone de la loi 2019-1147 « relative à l’énergie
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Au JO a été publié l’arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR: SSAP1932575A) qui adapte les dispositions de l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié concernant les conditions de
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L’épidémie de covid-19 est à l’origine d’une surproduction de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés, dont l’élimination contribue à la lutte contre la propagation du virus covid-19, rendant impossible sur de nombreux sites, le respect des délais d’incinération ou de prétraitement par désinfection de droit commun prévus
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Au JO de ce matin, se trouve l’important décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 (NOR: TREK2009561D). Ce texte prévoit une reprise des délais dans un grand nombre de cas en matière
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Le confinement, c’était en termes de délais une envolée lamartinienne : « Ô temps ! suspends ton vol, et vous, contrôles aériens propices, « Suspendez votre cours « Laissez-nous patienter durant les ces viraux précipices « Des plus confinés de nos jours ! » Mais suspendre des délais de contrôles administratifs
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