Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La vraie naissance juridique des navettes urbaines… dont l’existence pratique précéda de loin l’existence juridique… vint avec le décret no 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes (NOR : TRER1819287D), autant dans le code de la route deux nouveaux types véhicules de transports urbains
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Mise à jour au 13 mai 2020 I. Dans quel cadre juridique se trouve-t-on ? Ont été promulgués trois textes : la seconde loi « Covid-19] : 14 points à retenir de la 2nde loi Covid-19, n° 2020-546 du 11 mai 2020, au JO de ce matin Covid
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Depuis le 1er janvier 2020, nombre d’EPCI à fiscalité propres se sont vus attribuer les compétences eau et assainissement. Pour d’autres, l’échéance est repoussée à 2026. Et, partout, se pose la question de savoir s’il faut conventionner sur la gestion de cette compétence entre communes, syndicats, communautés et/ou métropoles (avec
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Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, se pose la question de la fréquentation des baignades et de l’utilisation des eaux issues du milieu naturel . L’analyse de la littérature scientifique ne permet cependant pas de confirmer, à ce jour, la présence de SARS-CoV-2 infectieux dans les eaux du milieu
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A la suite notamment du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 et de la directive européenne 2013/39/CE, le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) se trouve réformé par un arrêté publié au JO de ce matin, le tout dans le cadre du troisième cycle de gestion de la
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Dans les bâtiments à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public, diverses obligations existent en termes de performance énergétique. Après une longue saga juridique, est intervenu le décret 2019-771 du 23 juillet 2019. Mais on attendait des normes enfin précises et concrètes. C’est chose faite au JO avec un arrêté relatif aux obligations
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