Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Depuis quatre ans, le CLEEE et la FNCCR-territoire d’énergie mènent auprès des acheteurs d’électricité et de gaz une enquête de satisfaction relative aux fournisseurs présents sur le marché. L’enquête ne vise pas le prix ; elle s’intéresse uniquement aux aspects qualitatifs (relation commerciale, compétence, réactivité, innovation, proactivité – et services
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Notre blog principal traite des actualités juridiques du monde public. Il compte usuellement plus de 8.000 consultations par jour en sus de ses plus de 3.000 abonnés. Ce blog tente de combiner rigueur juridique, opérationnalité et distanciation : https://blog.landot-avocats.net • Fort visitée aussi (plus de 85 000 vues
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La CAA de Marseille vient de rendre une décision très illustrative de l’intérêt des expertises et contre-expertises techniques en matière de contentieux des installations de stockage de déchets… La société Oriente Environnement avait contesté devant le tribunal administratif de Bastia l’arrêté du 15 novembre 2016 du préfet de la Haute-Corse refusant de
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Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Et l’article suivant de ce code précise, entre autres obligations,
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Nos voisins belges du Smart city institute ont réalisé une intéressante étude sur les smart cities (Territoires Durables et Intelligents) sous l’angle de leurs pilotage et évaluation. Voici cette étude, très intéressante (un grand merci à M. Paul Rouyre (http://lesensdelamesure.fr) de m’avoir signalé ce document) : 200704 – Rapport 2
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Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié le 26 juin dernier sa « boîte à outils des élus » à destination des élus et collectivités locales, notamment les échelons communaux et intercommunaux. Ce guide en ligne recense de nombreuses actions en matière de : Transports et mobilité (avec un
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