Economie du développement durable… une commission qui fait l’économie de nombreuses autres

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A été créée la « la Commission de l’économie du développement durable » par le Décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 (NOR : TRED2019392D). Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/10/TRED2019392D/jo/texte Il s’agit en réalité d’une création par fusion de précédentes et nombreuses structures : Conseil économique pour le développement durable  commission des comptes et de l’économie de

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Risques biotechnologiques/diversité biologique/OGM/OVM : la France s’engage internationalement [version détaillée]

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La France ratifie définitivement le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur… Dit ainsi, l’information ne semble ni claire ni importante.  Alors éclairons en le contenu pour en montrer l’importance. Le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation est l’aboutissement d’un processus engagé dans le cadre du protocole

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Eoliennes : un reliquat de contentieux peut, encore, relever des TA

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Les éoliennes en mer ont vu leur contentieux relever directement de la Cour administrative d’appel de Nantes. Voir : Une étrangeté contentieuse en cas d’énergies marines renouvelables Eolien en mer : texte après texte, arrêt après arrêt, le droit se précise (dont 2 arrêts rendus hier)  Ce régime (celui d’une compétence directe

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Espaces verts urbains : promouvoir l’équité et la santé (ouvrage de « Villes-santé » en téléchargement libre et gratuit)

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Le réseau français des « Villes-santé » lié à l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a été créé en référence aux objectifs du programme européen Villes-Santé de l’OMS.  Il  vient de diffuser un nouvel ouvrage en téléchargement libre et gratuit intitulé : « Espaces verts urbains : promouvoir l’équité et la

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