L’usage expérimental de produits phytopharmaceutiques agricoles par drones devra donner lieu à information du maire

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L’usage de pesticides agricoles et autres produits phytopharmaceutiques ne cesse de donner lieu à polémiques et à contentieux. Voir : Arrêtés anti-pesticides : point juridique et pratique [VIDEO + mini article] [Mise à jour des ordonnances du TA de Versailles, du 20 septembre 2019, puis du TA de Grenoble, rendue

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Rénovation énergétique : quel sera le futur barème des aides ?

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Le décret relatif à la rénovation thermique des bâtiments tertiaires, administrations incluses, a enfin été promulgué en juillet 2019 : Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire NOR: LOGL1909871D Rénovation thermique des bâtiments tertiaires

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