Une circulaire relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique

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Le 24 novembre 2020, une circulaire du premier ministre a été publiée. Cette dernière porte sur les contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) à destination des Préfets (circulaire n°6231/SG voir également la notice sur légifrance). Elle vise à mobiliser les services déconcentrés de l’Etat sur l’élaboration par

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Consultation publique sur le projet d’arrêté portant sur les meilleures techniques disponibles en matière d’incinération de déchets

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Le ministère a mis sur la plateforme de consultation publique le projet d’arrêté « relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant de l’autorisation

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Chasse d’oiseaux à la glu : Mme Kokott s’y colle ; le droit français pourrait ne pas y laisser de plumes

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Après avoir validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse difficile à concilier avec le droit européen… le Conseil d’Etat enfin posé la question de cette comptabilité au juge européen. Et, ô surprise, voici que selon l’avocate générale Kokott (!), la chasse aux gluaux des grives et merles noirs autorisée dans

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Gaz à effet de serre : le Conseil d’Etat enjoint au Gouvernement de justifier, sous 3 mois, qu’il tiendra ses objectifs

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En matière d’émission de gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision historique. Avec force, il enjoint au Gouvernement de justifier, sous 3 mois, qu’il tiendra ses objectifs. Décortiquons quelques aspects de cette décision, initiée notamment par le recours d’une commune : I. Des engagements forts et des

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Un coup de pouce pour la décarbonation des navires

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L’article 39 decies C du Code général des impôts organise diverses déductions pour des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu en autorisant des déductions « des coûts supplémentaires immobilisés » pour l’acquisition, l’installation d’équipements, permettant l’utilisation d’énergies décarbonées pour les navires qu’ils soient intégrés sur

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