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La proposition de loi Duplomb 2 n’est pas sortie indemne de son survol du Palais Royal.  Les membres du Conseil d’Etat ont rendu en effet, en termes certes feutrés comme il sied dans cette auguste maison, un avis assassin.  Reste que s’il est de coutume que le Palais Royal gante

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Les dispositions précitées de l’article L. 511-1 du code de l’environnement, en ce qu’elles prévoient qu’il appartient à l’autorité administrative d’assortir l’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement des prescriptions de nature à assurer la protection des intérêts qu’elles énumèrent, au nombre desquels figurent l’agriculture ainsi que

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Une société s’était vue refuser ou limiter, par l’ANSES, ses autorisations de mise sur le marché (AMM) de quatre produits phytopharmaceutiques dont la substance active est l’hydroxyde de cuivre, approuvée par la Commission européenne jusqu’au 30 juin 2029. En référé, le TA de Melun a partiellement suspendu l’exécution de ces

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Le « droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement » impose-t-il à l’administration, par ricochet, de demander ces données à autrui ? D’aller elle-même à la pêche à ces informations ?  NON vient de répondre le Conseil d’Etat à rebours de ce qu’avait été la position du

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A été mise en ligne le 31 mars 2026 une note technique relative à la territorialisation de la stratégie Ecophyto 2030, en date du 3 mars 2026, NOR : AGRG2602409X : 

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Le préfet de l’Aude a autorisé par arrêté une société commerciale à reprendre l’exploitation d’une ancienne carrière de calcaire à ciel ouvert. Mais à cette date, l’exploitant (i.e. carrier) ne justifiait plus d’une autorisation donnée par la commune pour réaliser ce projet.  En l’absence de maîtrise foncière de ce terrain et

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