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Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient de diffuser, en accès libre et gratuit, la version 2023 de son « Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde »… et ses 92 pages sont tout à fait passionnantes et plutôt simples à lire, richement

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Nouvelle diffusion Voici une vidéo, de 12  mn 03, intitulée « Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 (avec une incertitude…) », présenté par mes soins avant une interview de : Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, intitulée « les 10′ juridiques »,

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Le Conseil d’Etat vient de poser qu’au sens des articles  R. 181-50 du code de l’environnement  et L. 511-1 de ce même code, une personne morale de droit public ne peut se voir reconnaître la qualité de tiers recevable à contester devant le juge administratif une autorisation environnementale que dans les cas

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La longue saga juridique relative aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire a connu une première période. Voir notamment : Voici un nouveau texte au JO de ce matin avec la publication de : Ce texte est d’application immédiate (dès ce lundi)

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Nouvelle diffusion  Les règles de calcul de la taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne cessent d’évoluer, de s’affiner… et de se complexifier, mais c’est, désormais, dans le bon sens (du point de vue des collectivités).  Dernière nouvelle en date : les dépenses relatives aux déchets sur voirie

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À la demande du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la direction générale du Trésor a entrepris une étude sur les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone, qui sera publiée en 2024 (démarche inspirée par la Net Zero Review conduite par

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