Catégorie : Video

Intégrer réparabilité et durée de vie dans les marchés publics [VIDEO]

Comment intégrer réparabilité et durée de vie dans les marchés publics ? Voici quelques éléments de réponse par Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot, au fil de cette vidéo de 10 mn 50 : Sources par ordre d’apparition à l’écran : article L. 2111-1 du CCP pour les marchés publics et article L.

Continuer la lecture

Eoliennes et espèces protégées : la grande accélération juridique [VIDEO]

En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogations à ce principe (art. L. 411-2 de ce même code), le tout assurant la transposition de la directive Habitats 92/43/CEE du

Continuer la lecture

Droit et énergies renouvelables : 3 vidéos complémentaires

Voici trois vidéos complémentaires en matière de droit et d’énergies renouvelables ; une sur les réformes en cours ; une sur le pilotage d’un projet éolien ; une pour survoler quelques jurisprudences en matière d’espèces protégées et d’EnR. I. Du nouveau sur le renouvelable (accord Sénat/Gouvernement sur le projet EnR,

Continuer la lecture