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Le droit propre aux itinéraires cyclables à prévoir A l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, n’est pas sans surprises, subtilités et autres chausse-trappes. Faisons un point sur l’état de ce régime juridique tel qu’il se présente en ce printemps 2025,

Le ruissellement correspond à un item non obligatoire de la GEMAPI (4° de l’art. L. 211-7 du code de l’environnement).  Mais ce phénomène est aussi en lien avec les cours d’eau et la prévention des inondations de la GEMAPI, dès que l’eau glisse vers des cours d’eaux même intermittents ou

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 (n° 2023-1322 du 29 décembre 2023) introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cela s’applique : La

Le passage à l’apport volontaire pour les déchets des ménages donne lieu à moult débats et à quelques jurisprudences malaisées à concilier.  Voir :  Alors nous avons décidé d’organiser une petite table ronde pour identifier les moyens de sécuriser, en pratique et en droit, sans oublier les paramètres financiers et

Nouvelle diffusion  Non renouvellement de concessions hydroélectriques : les groupements de communes peuvent-ils demander indemnisation ?  Réponse OUI sous certaines conditions qui ont été fixées par le Conseil d’Etat fin 2023 et appliquées, voire affinées, par la CAA de Paris en novembre 2024.  Voyons ceci au fil d’une vidéo et

Le Conseil d’Etat vient de juger que, pour apprécier une éventuelle méconnaissance du principe de précaution par l’acte administratif dont la légalité est soumise à son examen, il appartient au juge de l’excès de pouvoir de se déterminer : Le principe de précaution ne s’apprécie donc pas à l’aune d’études