Interdiction de l’avion quand on peut prendre le train : que prévoit, réellement, le décret ? [VIDEO « En bref »]
Entamons ce jour une nouvelle série de petites vidéos où avec le journaliste S. Menu, je décortique, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel.
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Abordons aujourd’hui le sujet qui fait tant débattre depuis 24 heures, à savoir l’interdiction de l’avion quand on peut prendre le train : que prévoit, réellement, le décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 ?
Voir aussi l’article que j’ai rédigé mais qui est moins complet que cette vidéo :
Où nous détaillons ces 3 critères :
« 1° Le trajet doit s’effectuer entre des gares desservant les mêmes villes que les aéroports respectivement concernés.Toutefois, lorsque le plus important de ces deux aéroports, au vu du trafic moyen constaté au cours des sept dernières années, est directement desservi par un service ferroviaire à grande vitesse, la gare prise en compte […] est celle desservant cet aéroport ;
« 2° La liaison est assurée sans changement de train entre ces gares, plusieurs fois par jour et avec un service satisfaisant […] y compris au regard du caractère abordable des tarifs du transport ferroviaire de substitution. A cette fin, les fréquences doivent être suffisantes et les horaires appropriés, compte tenu des besoins de transport des passagers empruntant cette liaison, notamment en matière de connectivité et d’intermodalité, ainsi que des reports de trafic qui seraient entraînés par l’interdiction ;
« 3° La liaison doit permettre plus de huit heures de présence sur place dans la journée, tout au long de l’année.»
• Sources : loi climat / résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; art. L. 6412-3 du code des transports ; décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 ; art. R. 330-6-1 du code de l’aviation civile.
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