Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages. [VIDEO « En bref »]

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Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet, présenté par Yann LANDOT, avocat associé du cabinet Landot & associés :

  • « Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages »

I. VIDEO « En bref »

Au fil de cette vidéo de 14 mn 29, nous abordons les questions suivantes :

• Quel est votre constat de la situation ?
• Faut-il avoir peur du transfert de compétence à la communauté ?
• Peut-on finalement faire du véritable « sur-mesure » comme vous semblez le sous-entendre ?
• Comment se préparer à cette échéance de 2026 ?
• Qu’avez vous envie de dire à ces territoires qui ont du mal à trouver des AMO ?

Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :

Voir plus largement notre chaîne YouTube :

II. AUTRES VIDÉOS À VOIR SUR CES SUJETS

II.A. Communautés de communes : le transfert de l’eau et de l’assainissement en moins de 5 minutes

Voici, en seulement 4 mn 26, de brèves réponses à quelques questions usuelles sur le transfert, au plus tard en 2026, des compétences eau et assainissement aux communautés de communes :

II.B. Les communautés de communes se trouvent maintenant dans les starting blocks.

Voici une vidéo à ce sujet, de 12 mn 11, présentée par mes soins avant une interview de :

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés :

II.C. Intercommunalité : quid de la répartition de la trésorerie ?

Voici tout d’abord une vidéo où, en 17 mn 03 , je tente de faire le point sur ce sujet :

II.D. Eau ; assainissement (communautés de communes en 2026 ; départements ; syndicats infra-communautaires…) : que retenir des débats parlementaires ?

Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale (voir ici) et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur :

  • l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en 2026, sujet pour lequel on voit les positions du Gouvernement et celles des divers groupes parlementaires. Schématiquement, l’échéance de 2026 devrait être maintenue, sauf si le Gouvernement a vraiment besoin de « lâcher » une victoire aux sénateurs (en échange d’autre chose). 
  • les autres souplesses envisagées à ce sujet (conventions ; syndicats infra-communautaires même postérieurs à 2019 ; conventions possibles avec les départements…), sujets pour lesquels les débats existent, mais avec de larges convergences au contraire du sujet précédent (ce qui indique que, via la proposition de loi ainsi débattue ou… plus probablement, au détour d’un autre texte, ces souplesses là devraient, elles, passer)

Voici ceci en vidéo (21 mn 52) :

Il s’agit d’une reprise d’une vidéo extraite de notre revue hebdomadaire intitulée « les 10′ juridiques » faite et diffusée en lien avec notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :

II.E. Plan eau : les précisions des Ministres en vidéo 

Voir :

II.F. Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine : quels ajustements pour nos services publics ? [TABLE RONDE – 3h – avec la FNCCR et divers témoignages]

Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la directive 2020/2184 relative à l’eau potable (directive devant être transposée avant le 12 janvier 2023).

Cette directive a entre autres pour effet de modifier la méthodologie de surveillance des contaminants. 

Cette ordonnance a donné lieu à deux importants décrets et à une série impressionnante d’arrêtés.

Ces textes comportent de très nombreuses dispositions que nous avons voulu étudier au fil d’une table ronde vidéo détaillée (3 heures 04 mn), avec les intervenants suivants :

  • FNCCR :
    • Régis TAISNE, Chef du département Cycle de l’eau
    • Franco NOVELLI, Chef adjoint du département Cycle de l’eau
    • Pierre KOLDITZ, chargé de mission au sein du département Cycle de l’eau
    • Cyrielle VANDEWALLE, chargée de mission au sein du département Cycle de l’eau 
  • Landot & associés :
    • Eric LANDOT, avocat associé fondateur du cabinet Landot & associés
    • Yann LANDOT, avocat associé du cabinet Landot & associés, responsable du pôle Transitions, Environnement et Intercommunalité
  • Acteurs du monde de l’eau interviewés au fil de cette table ronde :
    • Guy PENNEC, Maire, Vice-Président de Morlaix Communauté, Président de la CLE du SAGE Léon Trégor
    • Estelle BURCKEL, DGA Métiers et Expertise Technique du SDEA d’Alsace-Moselle
    • Yves KOCHER, DGS de Eaux de Vienne
    • Pascal LEVAVASSEUR, Directeur de l’eau et des systèmes d’information, Eaux de Vienne
  • Journaliste :
    • Stéphane Menu 

Voici donc cette table ronde en vidéo (gratuite) :

II.G. Voir aussi :

Source : maquette du SDEA d’Alsace Moselle (photographie coll. personnelle)