Catégorie : Brèves et actualités

Le droit applicable aux drones relève déjà d’une interminable saga : En voici une nouvelle et assez inattendue déclinaison, lorsqu’il s’agit, non de contrôler les bases fiscales ou les manifestations (avec des précisions sans fin sur ce qu’il est loisible ou non de faire), mais, maintenant, en ces matières environnementales

La CAA de Paris confirme que ce n’est que très rarement qu’une victime de la pollution pourra, victorieusement, demander indemnisation à l’Etat. Et ce sans même que n’interviennent dans le raisonnement les problématiques soulevées hier par une importante décision de la CJUE.  Hier, je publiais un article sur le fait qu’un récent

Nouvelle diffusion  Le numérique serait à l’origine de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France (Ademe et Arcep). Selon d’autres sources l’impact environnemental du numérique dans le monde serait de l’ordre de : Mais ces chiffres sont difficiles à établir et le coût carbone de l’utilisation de ces produits est souvent présentée comme assez faible au

Ce n’est pas le droit européen qui peut fonder une responsabilité indemnitaire de l’Etat vers des victimes de pollutions atmosphériques, vient de poser la CJUE (I).   Mais… est-ce que cela change quoi que ce soit aux divers contentieux en ces domaines ? A cette question simple, s’impose une réponse contrastée

« Afin d’améliorer la qualité de l’air et de réduire l’exposition des populations aux pollutions atmosphériques, des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques anthropiques, à l’exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l’élevage de ruminants, sont fixés par décret pour les périodes allant de 2020 à