Catégorie : Brèves et actualités

Nouvelle diffusion  Le principe est que l’eau potable doit être en tout ou partie facturée au volume, avec des règles assez strictes. Cependant, quelques exceptions existent, qui trouvent une nouvelle actualité avec le besoin, avant l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en 2026, de régler

Les intercommunalités ont connu des transformations et des fusions, parfois dans le cadre de régimes juridiques dérogatoires. Mais, maintenant, d’autres fusions ou transformations –extensions sont en cours. Par exemple si on veut fusionner plusieurs communautés de communes, par exemple, pour faire une communauté d’agglomération… on a quatre procédures différentes, avec

Nouvelle diffusion  Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet : « Enjeux environnementaux : l’urgence est de décloisonner services et dossiers » ————- Voyons cela au fil de cette

Fruit d’un vaste travail de concertation de près d’une année, la stratégie Écophyto 2030 a été rendue publique par le Gouvernement ce 6 mai 2024. Depuis, certains y voient un abandon des ambitions nationales en ce domaine depuis le plan Écophyto II+ et, d’autres, un grand pas en avant dans la

A été publiée le 4 mai 2024, au BO de la transition écologique, l’instruction en date du 23 avril 2024 que voici : INSTRUCTION DU 23 AVRIL 2024 RELATIVE AUX CONDITIONS FINANCIÈRES D’OCCUPATION DES AIRES DE SERVICES SITUÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCÉDÉ (NOR TRET2410013J)