Catégorie : Brèves et actualités

Début de la transposition de la directive eau potable : toujours plus d’obligations en perspective pour les services publics

Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la directive 2020/2184 relative à l’eau potable. Cette directive a entre autres pour effet de modifier la méthodologie de surveillance des contaminants. Nombre d’acteurs relevaient en mars dernier que ces nouveaux mécanismes pourraient exposer lourdement

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OM : peut-on repasser du porte-à-porte à l’apport volontaire ? [VIDEO et article]

Nouvelle diffusion  En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) impose de respecter quelques précautions juridiques. Les voici via, d’une part, une vidéo et, d’autre part, un renvoi vers un article. I. VIDEO En premier lieu, voici ce sujet traité au fil de cette vidéo de 5 mn 41

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végétalisation

Urbanisme : la végétalisation encadrée par décret

A été publié le décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l’article L. 152-5-1 du code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation (NOR : TREL2223609D) : Ce décret vient préciser les conditions d’application de l’article

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Droit et énergies renouvelables : 3 vidéos complémentaires

Nouvelle diffusion  Voici trois vidéos complémentaires en matière de droit et d’énergies renouvelables ; une sur les réformes en cours ; une sur le pilotage d’un projet éolien ; une pour survoler quelques jurisprudences en matière d’espèces protégées et d’EnR. I. Du nouveau sur le renouvelable (accord Sénat/Gouvernement sur le

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Pesticides près des habitations : le Conseil d’Etat épand le champ de la lutte

Après un aggiornamento en forme de tête-à-queue à l’été 2021 au Palais Royal (en dépit d’une apparente continuité jurisprudentielle, complètement en trompe-l’oeil en réalité…), voici une nouvelle avancée du Conseil d’Etat sur ce long feuilleton des distances entre habitations, d’une part, et lieux d’épandages de pesticides agricoles, d’autre part.  Revenons point par

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Quelles sont les agglomérations métropolitaines de + de 150 000 habitants dont l’air est si pur que nulle ZFE ne viendra s’y imposer ?

En matière de pollution atmosphérique et de collectivités territoriales, au delà des questions d’urbanisme ou de dispositifs de surveillance de la qualité de l’air, les outils principaux restent ceux des pratiques et des services existants en matière de mobilité, des PCAET, des plans de déplacements urbains (PDU) et autres plans de

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