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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
L’arbre, les forêts urbaines, les projets de renaturation, le travail entre végétation et désimperméabilisation et lutte contre les pics de chaleur en ville étaient au coeur des élections municipales de 2020. Et depuis, politiquement… rien ou peu de choses. Mais sur le terrain, nombre d’acteurs travaillent avec des retours sur
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« Afin d’améliorer la qualité de l’air et de réduire l’exposition des populations aux pollutions atmosphériques, des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques anthropiques, à l’exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l’élevage de ruminants, sont fixés par décret pour les périodes allant de 2020 à
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Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 13 décembre 2022 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2021 (NOR : ECOS2235826A) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 309,3 Ko Avec les montants que voici :
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Schématiquement, en matière de fixation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), le juge estime : Oui mais le droit évolue d’une manière générale dans un sens plus proche de ce qu’est la réalité des budgets locaux depuis deux ans (I), avec notamment des évolutions nettes du juge
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ATTENTION MISE À JOUR AU 8 MAI 2023 voir : Le TA de Grenoble confirme qu’entre hydroélectricité et « hydrologie des réservoirs biologiques », l’équilibre est très délicat à opérer. Avec, comme on le voit dans d’autres cadres juridiques connexes, une difficulté de plus en plus grande à arbitrer entre enjeux en termes d’énergies renouvelables, d’une
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Par une décision du Conseil d’Etat, en date du 28 juillet 2022, la REP produits du tabac avait été censurée, mais avec un effet différé, pour vice de procédure non danthonysable. Mais, le même jour, par une autre procédure, c’est le requérant qui s’était fait carboniser, au prix d’une interprétation audacieuse (façon retour de flammes)
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