Catégorie : Brèves et actualités

France Stratégie (structure publique, faut-il rappeler) et l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE) organisent une conférence pour faire le point, quelques mois après un été ravageur qui a marqué les consciences, sur les ambitions des politiques publiques d’adaptation, et leur nécessaire montée en puissance. • date : lundi 30 janvier

  Voici une partie du texte de présentation de cette consultation publique : Dès le début de l’épidémie de covid-19, plusieurs études ont mis en évidence la présence d’ARN viral du SARS-COV 2 dans les eaux usées. Cela a conduit l’Etat à interroger l’ANSES sur les risques de propagation du

Le régime des recours contre une autorisation environnementale se caractérise  notamment par le sursis à statuer en vue d’une régularisation (2° du I de l’art. L. 181-18 du code de l’environnement). Le Conseil d’Etat vient de poser que : • cette possible régularisation s’étend au besoin au vice d’incompétence • une décision

Un régime d’aide et de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et celle de l’ours a été mis en place par deux textes, sous la forme d’appel à projets. Ce n’est pas en soi nouveau, mais ce régime est le nouveau dans le cadre de

À la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la Division de la Législation comparée de la Chambre Haute a effectué en octobre 2022 une étude portant sur le cadre juridique relatif à l’implantation et à la construction des installations de production d’énergies