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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Dérogation « espèces protégées » : par un avis contentieux très attendu, le Conseil d’Etat réaffirme sa jurisprudence, répond à certaines questions [qui lui étaient posées, ou non] et pas à d’autres… et continue de nous laisser dans le flou sur d’importants points. I. Rappel des épisodes précédents La directive du
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La délégation sénatoriale à la prospective sur l’avenir de l’eau, sous la houlette des sénatrices et sénateurs Catherine BELRHITI, Cécile CUKIERMAN, Alain RICHARD et Jean SOL, a adopté, le 24 novembre 2022 (présentation au public le 7 décembre 2022), le volumineux rapport que voici : Avec huit recommandations qui s’inscrivent dans
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Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), instauré par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, constitue un outil de pilotage privilégié pour mettre en œuvre ces principes dans la durée. Le PNGMDR est établi et
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Le législateur a voulu mettre fin à la mise à nu sous blister de nombreux fruits et légumes. Le Gouvernement a ensuite adopté un décret d’application pour lequel il va devoir se rhabiller. En effet, le Conseil d’Etat a censuré ce texte, ouvrant les vannes à un grand déballage. Aux termes du 16e alinéa du
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En droit des installations classées (ICPE), l’exploitant a diverses obligations vis à vis de l’autorité de police environnementale. A ce titre il doit signaler des évènements majeurs de la vie de l’activité tels les incidents ou la cessation d’activité totale ou partielle. Cette dernière est organisée ainsi par le code
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Voici trois vidéos complémentaires en matière de droit et d’énergies renouvelables ; une sur les réformes en cours ; une sur le pilotage d’un projet éolien ; une pour survoler quelques jurisprudences en matière d’espèces protégées et d’EnR. I. Du nouveau sur le renouvelable (accord Sénat/Gouvernement sur le projet EnR,
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