Catégorie : Brèves et actualités

Censure du Conseil d’Etat en matière nuisances sonores des éoliennes : beaucoup de bruit pour rien ? [VIDEO et article]

Publié le par

Après avoir écouté une longue interview, à la radio, non sans intérêt d’ailleurs, sur la décision du Conseil d’Etat relative aux nuisances sonores des éoliennes… force me fut de coucher sur le papier (II), puis en vidéo (I), avant que de m’épancher ailleurs (III), quelques coups de gueules mâtinés de

Continuer la lecture

Schéma décennal de développement du réseau  de RTE mis en concertation

Publié le par

Le schéma décennal de développement du réseau (SDDR) de RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité français), prévu par l’article L. 321-6 du code de l’énergie et par les articles L. 121- 8 et R. 122-17 du code de l’environnement… datait de 2019. Or, depuis, l’État a redéfini l’orientation de sa politique

Continuer la lecture

ICPE : reprendre une exploitation avec autorisation d’émission de GES… c’est reprendre le passif de quotas d’émission antérieur, même quand une liquidation judiciaire est intervenue avec non reprise de ce passif

Publié le par

Reprendre une exploitation avec des autorisations d’émission de gaz à effet de serre (GES)… impose le rachat de quotas dus par l’ancien exploitant, même si celui-ci a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, et — surtout — même si dans son offre de rachat, le repreneur avait précisé ne PAS reprendre

Continuer la lecture

Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public avant les prises de compétence eau et assainissement en 2026 ? [VIDEO et article]

Publié le par

Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public avant les prises de compétence eau et assainissement en 2026 ?  Réponse OUI et avec pas mal d’outils.  Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article.  I. COURTE VIDEO Tout d’abord,

Continuer la lecture