Catégorie : Brèves et actualités

A été publiée la loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (NOR : AGRS2603566L) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/8/18/A A noter : 

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) vient de diffuser une étude et es recommandations sur la gestion de la présence de PFAS dans les boues issues des stations de traitement des eaux usées urbaines (Steu ; Step) ou industrielles ? Le HCSP recommande, notamment, de : Selon le

A été publiée la loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (NOR : TECX2612763L) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié On parle souvent de « loi Montagne III » la concernant, mais les textes en ce domaine s’avèrent si nombreux qu’en réalité on en

Un cahier des charges « label rouge » peut légalement exclure l’épandage de boues de stations d’épuration. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article.  VIDEO (1 mn 09) ARTICLE Le Syndicat des professionnels du recyclage par valorisation agronomique (SYPREA) demandait au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir

L’article L. 322-11 du code de l’énergie (art. 4 de l’ordonnance 2025-979 du 14 octobre 2025) impose à tout gestionnaire de réseau de distribution de l’électricité de publier, au moins tous les deux ans, un plan de développement de réseau, avec un certain nombre d’objectifs fixés par cet article. A été publié,

La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (art. L. 321-13 A, du code de l’environnement) forme le « cadre de référence pour la protection du milieu et la gestion intégrée et concertée des activités au regard de l’évolution du trait de côte à l’échelle d’une cellule hydro-sédimentaire