Catégorie : Brèves et actualités

Le CEPRI diffuse un guide gratuit sur les inondations et la gestion de crise, pour les collectivités

Le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation) lance une nouvelle forme de guide à destination des élus locaux sur la gestion du risque inondation. 1er thème abordé : la gestion de crise. Voici ce document, de 36 pages, en téléchargement libre et gratuit : guide gestion crise inondation

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Environnement, transports, énergie, logement, : très vaste mouvement de déconcentration du MTES au JO

Le 5 juin 2019, le Premier Ministre prescrivait un vaste mouvement de simplification, de délocalisation, de déconcentration des administrations centrales : Simplification, délocalisations, déconcentration… Une importante circulaire sur la réorganisation des administrations centrales  … avec ensuite de nombreuses mesures concrètes adoptées en un an : Coupes claires dans les commissions

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Extension de l’assistance technique des départements à la mobilité ainsi qu’aux missions de maîtrise d’œuvre

Par un décret du 18 juin 2020 n°2020-751 relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements, le gouvernement a étendu les domaines d’intervention de ces « ATD ». Ainsi, ce décret modifie et complète l’article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales en ajoutant

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Ferroviaire : quand les autorités organisatrices peuvent-elles sortir des rails de la mise en concurrence ?

Relevons au JO du 17 juin 2020 la parution du décret n° 2020-728 du 15 juin 2020 portant application de l’article L. 2121-17 du code des transports et relatif aux modalités d’attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (NOR: TRET1923895D)/ L’article L. 2121-17 du code des transports

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L’agence de l’eau Adour-Garonne centralisera les redevances cynégétiques

Par décret du 17 juin 2020, n°2020-729, le gouvernement a désigné que l’agence de l’eau Adour-Garonne comme centralisateur des redevances cynégétiques et du droit de timbre, qui sont encaissés par les régisseurs de recettes ou comptables publics placés auprès des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs. Chaque année, les titulaires du

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Contentieux des droits d’eau : que se passe-t-il en cas de vente ? de décès ?

Les contentieux en matière de moulins et autres droits d’eau sont complexes, assez passionnants et donnent lieu à de fortes tensions en dépit de politiques d’apaisement. Voir notamment : Remous juridiques et continuité écologique des cours d’eau [VIDEO et mini article]  Droits d’eau et énergie hydraulique : la roue tourne  Le droit

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