Catégorie : Brèves et actualités

Primes à la conversion pour acquérir un véhicule peu polluant : un régime contentieux clarifié

Par une décision à publier aux tables du rec., le Conseil d’État vient de statuer sur le régime juridique des refus d’accorder une « prime à la conversion » (art. D. 251-1 et s. du code de l’énergie). La Haute Assemblée pose que ces litiges : sont déterminés par le siège des services régionaux

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Eau, assainissement, mobilités : quelques mois pour choisir [VIDEO]

Nouvelle diffusion    La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des choix tout à fait cruciaux. Certains de ces délais ont été, un peu, prolongés ou aménagés pour cause de Covid-19. Faisons le point à ce sujet en une courte vidéo de

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Alternance sécheresses/réydradation des sols : terrain glissant au JO

Au JO ne cessent de s’empiler les couches géologiques textuelles sur le phénomène des alternances sécheresses/réydradation des sols, y compris avec quelques menus glissements de terrain correctifs. Il est vrai que cette alternance sécheresses/réydradation des sols soulève des difficultés de plus en plus solidement étudiées et prises en compte. Voir :

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Autorisation de travaux, occupation du domaine et concession d’énergie hydraulique : ajustements au JO de ce matin

A été, ce matin, publié le décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (NOR: TRER1928597D). Ce texte, selon sa notice, vise à « moderniser les procédures d’autorisation de travaux réalisés

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Réforme du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD)

Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans de nombreux domaines (environnement ; mobilités ; BTP ; mer ; aménagement et logement ; changement climatique…), avec moult missions d’expertise, d’audit, d’études et une inspection générale bien connue, ainsi que quelques fonctions

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