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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
C’est le 11 septembre que l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le texte de la commission mixte paritaire (CMP ; avec quelques micro-ajustements, texte lui-même en date du 23 juillet) sur le projet de loi énergie et climat et, le 26 septembre, ce sera au tour du Sénat d’entériner cet accord
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La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon, a signé vendredi le contrat de transition écologique, Terres de Lorraine. Le contrat de transition écologique « Terres de Lorraine » : les EPCI au coeur du dispositif A titre d’exemple, le contrat (CTE) de « Terres de Loraine » regroupe
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Au JO de ce matin se trouvent une ordonnance et un décret visant à transposer en droit interne la directive 2003/87/CE, établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté . Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
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Dans le cadre du projet de loi sur l’économie circulaire, plusieurs approches se font face. Alors qu’on annonçait une orientation allant plus en faveur du réemploi avec la mise en place par exemple pour le verre du système de consignes, donc réemploi direct, cette approche proposée dans le projet de loi a été
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L’I4CE (Institut de l’économie pour le climat) a rendu publique son étude sur les investissements de la France en 2018 en faveur du climat. Il résulte de cette analyse que 1/12ème des investissements en France seraient opérés en faveur de la transition énergétique, soit 45 milliards d’euros. Une croissance des investissements
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Sceptiques. Ils sont tous deux plutôt, voire très, sceptiques, le GART et le Sénat sur la question de la gratuité des transports publics. I. Analyses du Groupement des autorités responsables de transport (GART) Pour le constat du GART, voir les travaux conduits par ce groupement, en collaboration avec le cabinet
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