Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La remontée des eaux conduit déjà, et va conduire plus encore à l’avenir, des changements majeurs pour notre aménagement côtier, sur notre urbanisme, notre compétence GEMAPI, le tourisme, les ports, les mécanismes d’indemnisation …. Notre cabinet se trouve de plus en plus souvent, depuis 10 ans, à travailler sur ces
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Le gouvernement a adopté récemment une nouvelle ordonnance (ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021) modifiant le code du transport. Elle a été prise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, laquelle s’était donné comme objectif
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Un parc éolien dans l’espace maritime français se trouve co-financé par l’obligation d’achat d’électricité, ce que le droit européen assimile à une aide d’Etat… elle-même relevant donc du droit européen.Des pêcheurs, hostile à ce projet, peuvent-ils jeter leurs filets contentieux jusqu’aux rives qui bordent, au Luxembourg, la Cour de justice de l’UE (CJUE) et le
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En 2020, le député A. Milon posait aux services de l’Etat une question sur une rupture d’égalité dans le recouvrement des cotisations URSSAF entre les acteurs privés, d’une part, et les régies publiques des eaux (eau potable et assainissement collectif) ayant des salariés de droit privé, d’autre part. Citons une
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Le gouvernement viens de publier le décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration et Publication du décret relatif au compostage des boues et digestats des STEP avec des structurants de boues d’épuration avec des structurants (NOR : TREP2100714D). Ce décret porte sur un sujet sensible
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Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE, D3E) ou PEEFV — produits électriques et électroniques en fin de vie — ont encore donné lieu à un nouveau texte, relatif cette fois aux déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et
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