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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A été publié l’arrêté du 28 juin 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour
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Dans l’hexagone, nul doute qu’il serait illégal de tenter de construire une nouvelle centrale électrique fonctionnant au fioul domestique. N.B. : rappelons que a France a, d’ailleurs, déjà une électricité très décarbonée (nucléaire + énergies naturelles renouvelables). Mais outre-mer ? Dans un territoire tel que la Guyane, non raccordé au
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1/ Pour la sixième année consécutive, le ministère de la Transition écologique, en lien avec le ministère de l’Intérieur, a lancé, jusqu’au 31 octobre 2021, sa campagne de sensibilisation et d’information « pluie-inondation » visant les populations les plus exposées aux phénomènes de pluies intenses et d’inondations. Tout est dans
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Maître Corbeau, sur un arbre perché, fiantait et des cultures abusait du gavage. Maître Préfet, avec force louvetiers (!), Lui tint à peu près ce langage : Et bonjour, Monsieur du Corbeau, Mais vos fiantes il faut cesser sinon il fera beau que j’ordonne votre
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La loi d’ « accélération et simplification de l’action publique » (ASAP) du 7 décembre 2020 a introduit un ensemble de mesures visant à simplifier les procédures environnementales (ce qui a été vu pour certains comme étant un affaiblissement des règles de protection et pour d’autres une louable volonté tant il est
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A été publié le décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit (NOR : TREP2031355D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/23/TREP2031355D/jo/texte JORF n°0197 du 25 août 2021(texte n° 3) Il s’agit d’un décret d’application de la loi n° 2020-105 du
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