Catégorie : Brèves et actualités

Le débat sur la consigne des bouteilles plastique est reparti avec l’objectif (législatif mais que l’on croyait à moitié abandonné…) 2029 en ligne de mire. Ce qui rouvre les hostilités dans une guerre de très, très longue durée. Et avec des enjeux très discutés que nous tentons de retracer, ci-après,

Quels sont les effets de l’appel du jugement ayant mis fin à l’instance après un premier jugement prononçant un sursis à statuer ? Réponse du Conseil d’Etat : il y a effet dévolutif de l’appel lorsque le juge a censuré le motif d’annulation retenu par les premiers juges. Le juge

A été publiée une nouvelle : Instruction interministérielle relative aux infractions en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevées par les inspecteurs de l’environnement industriel (NOR : TECP2610188J), en date du 30 avril 2026 En voici le résumé officiel : « Résumé : Cette instruction interministérielle vise à renforcer

Le service des données et études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable a publié un document qui, en 60 pages, présente les équipements et leur conformité à la réglementation des installations de l’assainissement collectif en France en 2023. Voici ce document en accès libre et gratuit : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/9294/download?inline

Le Conseil d’État vient de juger que le Gouvernement pouvait légalement suspendre l’importation d’aliments provenant de pays hors Union européenne qui contiennent des résidus de certains pesticides interdits en Europe. Il juge que l’arrêté contesté s’appuie sur des données scientifiques solides et s’inscrit dans le cadre fixé par le droit