Catégorie : Brèves et actualités

La fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines, plus communément connue sous le nom de LOOF (qui passe alors au masculin), s’est vue confier la gestion du livre d’origine de l’espèce féline en France depuis 1996.  Voir : La première mission du LOOF est la tenue du Livre

En matière de pêche des civelles et des anguilles jaunes (qui en sont le stade ultérieur, mais non ultime, de développement), s’est joué une partie en trois matches. Avec, à la fin, l’échec des anguilles : I. Les associations avaient gagné le match aller en avril 2023, au nom de

Voici le texte du nouveau « plan loup » 2024-2029, brut, sans commentaire, en un domaine ô combien délicat. Ce document de 43 pages repose comme à l’accoutumée sur le tandem tirs d’effarouchement et autres pratiques de ce type / indemnisation des éleveurs. Et comme toujours il mécontente largement :

Nouvelle diffusion trois mois après l’adoption de ce décret   La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 et le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 imposent, à dater de 2024, que tout recours, administratif (gracieux ou hiérarchique) ou contentieux contre une autorisation environnementale… donne lieu à notification par LRAR. 

Nouvelle diffusion Au contraire des communes (voisines ou d’implantation), un département ou une région ne seront que rarement des « tiers intéressés » susceptibles d’attaquer l’autorisation environnementale d’un parc éolien…  Mais si ce point vient d’être précisé par le Conseil d’Etat, toujours est-il que quelques nuances, même au regard des

Le maire de la commune, titulaire du pouvoir de la police des déchets, est un agent au sens de l’article L. 171-2 du code de l’environnement, pouvant être désigné par le juge pour procéder aux contrôles administratifs prévus par ce texte.  En clair, pour vérifier si un dépôt sauvage de