Catégorie : Brèves et actualités

Evolutions des prescriptions applicables à certaines éoliennes soumises à autorisation ICPE

Les « Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs » — qu’on appeler en langage familier des « éoliennes » sont des installations classées pour l’environnement (ICPE) prévues à la rubrique 2980 et sont selon la hauteur de l’aerogénérateur et du mat et/ou

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Pour les taxes foncières, peuvent parfois être dissociés une microcentrale électrique et son barrage

L’administration avait regardé, pour l’application des articles 1494 du code général des impôts (CGI) et 324 A de son annexe III, une microcentrale de production d’électricité et le barrage situé en aval (relevant d’un conseil départemental) comme faisant partie du même groupement topographique et concourant à une seule et même

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Dans quelles agglomérations de plus de 100 000 habitants faut-il faire une carte du bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement ? [MISE A JOUR au JO de ce matin]

L’article L. 572-2 du Code de l’environnement, tel que modifié en 2015, dispose qu’une : « […] carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sont  : 1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d’Etat ; 2° Pour

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