Catégorie : Brèves et actualités

Distribution des rôles entre l’autorité environnementale et l’autorité chargée de l’examen au cas par cas

Par un décret du 3 juillet 2020 (décret n°2020-844 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas), le gouvernement a révisé le régime de l’autorité environnementale et la procédure d’examen au cas par cas pour l’évaluation environnementale (dont on parlait encore récemment ici). Scinder

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Publication du 5e baromètre fournisseurs de gaz et d’électricité

Depuis quatre ans, le CLEEE et la FNCCR-territoire d’énergie mènent auprès des acheteurs d’électricité et de gaz une enquête de satisfaction relative aux fournisseurs présents sur le marché. L’enquête ne vise pas le prix ; elle s’intéresse uniquement aux aspects qualitatifs (relation commerciale, compétence, réactivité, innovation, proactivité – et services

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De l’intérêt des expertises et contre-expertises techniques en matière de contentieux des installations de stockage de déchets…

La CAA de Marseille vient de rendre une décision très illustrative de  l’intérêt des expertises et contre-expertises techniques en matière de contentieux des installations de stockage de déchets…    La société Oriente Environnement avait contesté devant le tribunal administratif de Bastia l’arrêté du 15 novembre 2016 du préfet de la Haute-Corse refusant de

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Les déblais résultant de travaux sur la voie publique sont bien, en droit, des déchets (sauf sans doute réemploi légal en matériaux)

Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Et l’article suivant de ce code précise, entre autres obligations,

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Monitoring et évaluation des projets de « Smart cities » (Territoire Durable et Intelligent) : l’exemple (ou le contre-exemple…) wallon

Nos voisins belges du Smart city institute ont réalisé une intéressante étude sur les smart cities (Territoires Durables et Intelligents) sous l’angle de leurs pilotage et évaluation. Voici cette étude, très intéressante (un grand merci à M. Paul Rouyre (http://lesensdelamesure.fr) de m’avoir signalé ce document) : 200704 – Rapport 2

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