Bruit : nouvelles échéances, nouveaux plans…. nouvelle circulaire
A été publiée le 4 août 2026 la circulaire relative au pilotage et l’animation des services et missions visant à mettre en œuvre la directive bruit 2002/49/C, en date du 16 juillet 2026, avec ses 5 annexes (NOR : TECP2608922C) :
En voici un extrait du résumé officiel :
« […] précise le rôle des préfets dans la mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/CE, fondée sur la production de cartes de bruit stratégique et de plans d’action contre le bruit. Il rappelle leurs responsabilités de pilotage, de respect des échéances quinquennales et de suivi des collectivités, avec possibilité de substitution en cas de défaillance. Face aux retards de la 4e échéance exposant la France à un risque contentieux, il fixe une stratégie pragmatique : selon le cas, il s’agit de prioriser l’élaboration des plans de 5e échéance ou d’exiger la production des plans de 4e échéance. Il vise aussi à mobiliser rapidement les acteurs concernés (collectivités et aérodromes) pour la 5e échéance (2025-2030), en renforçant l’accompagnement, la coordination locale et l’anticipation des obligations afin d’éviter de nouveaux retards. »
