Auteur/autrice : Éric Landot

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté à l’unanimité, le 25 juin 2025, le rapport d’information de Marta de Cidrac et Jacques Fernique relatif à l’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC). Avec les 8 propositions (ou

Les Français, lorsqu’on le leur demande, estiment dans leur grande majorité qu’une entreprise doit être utile à la société dans son ensemble. Or, cette notion d’intérêt général n’avait pas de valeur juridique avant la loi jusqu’à la loi Pacte du 22 mai 2019 et de son article 176, donnant ainsi

Quelles sont les conséquences du changement climatique sur le cycle de l’eau ? Comment les écosystèmes sont-ils affectés ? Doit-on prévoir une augmentation des tensions entre les différents usages (activités agricoles, activités industrielles, usages domestiques, etc.) ? Quels efforts de sobriété s’imposent dès lors ? Dans le prolongement de récents travaux prospectifs sur la

Une mission flash au Sénat vient d’adopter un rapport d’information (n° 793) intitulé « Pour l’efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires » avec, à la clef, une proposition de loi ad hoc. Ce document n’est pas encore en ligne sous format électronique sur le site du Sénat mais LOCALTIS / Banque

Début juin 2025, une soixantaine de scientifiques ont pris position dans la revue Earth System Science Data, assurant qu’il serait impossible d’atteindre l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. D’où un débat entre le tout nucléaire, ou le mix énergétique, voire le tout naturel renouvelable : ce débat a été

Les rapports d’inspection des établissements utilisant des animaux vivants à des fins scientifiques : Les modalités d’agrément et de contrôle des établissements utilisant des animaux vivants à des fins scientifiques sont prévues par le code rural et de la pêche maritime (CRPM ; art. L. 214-3 et R. 214-87 à R.