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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La CAA de Nantes a condamné l’État à indemniser les proches d’un habitant des Côtes-d’Armor, décédé dans un estuaire touché par la prolifération des algues vertes (II). Mais rappelons au préalable quelques autres cartons rouges antérieurement décernés par le juge administratif en raison de ces algues vertes (I). I. Quelques-uns
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La conférence des autorités environnementales a mis en ligne, le 11 juin 2025, un classeur « eau », en accès libre et gratuit… Ce classeur a vocation à faciliter le travail des porteurs de projets ou de plans/programmes et leurs bureaux d’étude et d’informer le public au sens large (public,
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La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, présidée par M. Jean-François Longeot, a réagi au plan « Plastique 2025-2030 » de la ministre Agnès Pannier-Runacher. Voici un extrait du communiqué produit par le Sénat : « […] Cette annonce répond à une attente de la mission d’information sénatoriale sur la consigne
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Le grand plan eau du Président de la République est plus ou moins mis en oeuvre par les Gouvernements successifs. La conférence nationale sur l’eau a coulé avec le gouvernement Barnier. Place maintenant aux conférences « L’eau dans nos territoires ». Une circulaire a été diffusée à cet effet le
Continuer la lectureNouvelle diffusion Le ruissellement correspond à un item non obligatoire de la GEMAPI (4° de l’art. L. 211-7 du code de l’environnement). Mais ce phénomène est aussi en lien avec les cours d’eau et la prévention des inondations de la GEMAPI, dès que l’eau glisse vers des cours d’eaux même
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Référé environnemental de l’article L. 216-13 du code de l’environnement : les victimes (des PFAS en l’espèce) peuvent demander mais pas former appel. Voyons cela au fil d’une très brève vidéo et d’un article un brin plus développé. I. VIDEO (1 mn 04) par Yann Landot et Eric Landot II.
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