Les Epl d’énergie vent debout contre le moratoire sur les installations photovoltaïques et éoliennes

Début juin 2025, une soixantaine de scientifiques ont pris position dans la revue Earth System Science Data, assurant qu’il serait impossible d’atteindre l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.

D’où un débat entre le tout nucléaire, ou le mix énergétique, voire le tout naturel renouvelable : ce débat a été relancé dans la proposition de loi « Grémillet » sur le futur énergétique de la France en cours de discussion à l’Assemblée nationale, un moratoire sur les installations photovoltaïques et éoliennes. Cette orientation provoque une vive inquiétude chez l’ensemble des acteurs de terrain, en particulier les collectivités territoriales et leurs Entreprises publiques locales (Epl), Sem, Spl comme SemOp, investies dans les énergies renouvelables. La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) n’a pas hésité à critiquer cette mesure dans un communiqué.

Les Epl d’EnR montent en puissance 

« Depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, les Entreprises publiques locales (Epl) sont devenues des acteurs de premier plan du développement des énergies renouvelables (EnR) et assurent une part significative de la production nationale de cette énergie verte », écrit la Fédération d’élus. Cette dernière recense 178 Epl dans le domaine de l’énergie, contre 94 seulement cinq ans auparavant, dont 140 sous forme de Sociétés d’économie mixte (Sem), 30 sous forme de Sociétés publiques locales (Spl) et 8 sous forme de Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp). Dans le même laps de temps des cinq ans, 1 création d’Epl sur 5 concerne le secteur des EnR dans un mouvement en pleine croissance. « Leurs activités couvrent tout le spectre des énergies renouvelables : solaire, éolien, biomasse, réseaux de chaleur, hydrogène vert, etc. Cette dynamique s’est traduite par l’accroissement de leur chiffre d’affaires jusqu’à atteindre un total de 4,72 milliards d’euros, soit plus du double en cinq ans, et par la création d’un réseau spécifique dédié aux Epl d’EnR, lancé en juin 2025 entre la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) et la Banque des Territoires », ajoute la Fédération.

Une décision fragilisant les projets engagés 

Elle juge que cet amendement relève d’une « décision inopportune freinant l’élan territorial », puisqu’allant « à rebours des engagements climatiques pris par la France. Comment respecter les objectifs de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) de 2023 et de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie si les principales filières renouvelables sont mises à l’arrêt ? La décision fragilise des projets déjà engagés, freine la montée en puissance d’un modèle mature et efficient, et envoie un signal négatif aux collectivités territoriales qui ont investi dans des démarches durables, concertées et démocratiques à travers les Epl ». Pour la FedEpl, les « Sem, Spl et SemOp sont des outils modernes, efficaces et agiles, plébiscités par les élus pour répondre aux ambitions locales et nationales en matière de transition énergétique. Elles savent fédérer l’ensemble des acteurs de la filière, favoriser l’acceptabilité des projets, et garantir un juste retour économique pour les territoires ».