Le concept d’entreprise à mission séduit les Epl
Les Français, lorsqu’on le leur demande, estiment dans leur grande majorité qu’une entreprise doit être utile à la société dans son ensemble. Or, cette notion d’intérêt général n’avait pas de valeur juridique avant la loi jusqu’à la loi Pacte du 22 mai 2019 et de son article 176, donnant ainsi naissance à l’entreprise (ou société) à mission. Sur le site du gouvernement (servicepublic.fr), la démarche y est explicitée, conférant à l’entreprise l’occasion d’ « affirmer publiquement sa raison d’être, ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité ». Une dizaine d’Epl à ce jour ont franchi le gué. D’autres s’y préparent.
En 5 ans, les entreprises à mission sont passées d’une poignée à précisément 1 620 aujourd’hui. 80 % d’entre elles sont des TPE ou PME. De grandes marquent ont rejoint le mouvement (La Poste, Danone, etc.). Toutes les régions françaises sont concernées : si 40 % d’entre elles ont leur siège en Ile-de-France, les 60 % restants se répartissent sur l’ensemble du territoire, notamment dans les Outre-mer.
Le travail doit avoir du sens
A quoi cela peut-il bien servir, notamment pour les Epl ? Le message repose sur une double temporalité : il est passé à l’extérieur, vers une clientèle soucieuse d’allier développement économique et responsabilité sociétale ; il a aussi une valeur interne dans le sens où cette bonne image permet de garder les bons élements au sein de l’entreprise. En effet, de plus en plus de salariés font de la responsabilité sociétale de l’entreprise une priorité dans leur choix de carrière. Et, c’est un fait, dans les entreprises à mission, le turn-over des salariés est moins prononcé. La loi Pacte rénove l’article 1833 du Code Civil ; elle repense ainsi l’objet social de l’entreprise ; désormais, toute entreprise doit « prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Voici quelques exemples d’Epl très engagées dans la démarche.
Strasbourg et la décarbonation des transports en commun
Quelques exemples d’Epl engagées depuis 2019 dans les sociétés à mission montrent à quel point cette transformation des statuts de l’entreprise peut avoir un impact positif. Ainsi, la Société publique locale (Spl) Compagnie des Transports strasbourgeois (CTS) est désormais identifiée comme une entreprise à mission. Une démarche qui se décline sur quatre axes : pour notre planète, pour nos clients, pour nos salariés, pour l’économie de notre territoire, pour notre développement. Dans les faits, le transporteur a acté le prolongement de la ligne G, la fin des derniers bus diesel et une forte communication autour des écogestes. Même dynamique à Tours Evènements, avec la Spl éponyme, entreprise à mission depuis 2021. Le cap est clairement affiché : de la gestion des déchets à la sobriété énergétique, l’entreprise souhaite limiter les impacts et surtout vise à les compenser du mieux possible. Plus qu’un autre, le secteur du tourisme doit veiller à mieux rationaliser ses impacts négatifs. Illustration parlante : 100 000 m² de moquette sont utilisées chaque année pour l’organisation d’évènements par la Spl. En 2019, 100 % finissaient en déchèterie. Deux ans plus tard, ce taux était ramené à 43,6 % pour atteindre, au dernier comptage de 2023, 17 % expédiés en déchèterie. Les dites moquettes sont recyclées.