Gemapi : les pistes de réforme de la mission flash du Sénat [LOCALTIS / Banque des territoires]

Une mission flash au Sénat vient d’adopter un rapport d’information (n° 793) intitulé « Pour l’efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires » avec, à la clef, une proposition de loi ad hoc.

Ce document n’est pas encore en ligne sous format électronique sur le site du Sénat mais LOCALTIS / Banque des territoires en a déjà diffusé le contenu et c’est à lire ici :

https://www.banquedesterritoires.fr/gemapi-les-pistes-de-reforme-de-la-mission-flash-du-senat