Auteur/autrice : Éric Landot

A été publié le : Voici la notice de cet texte : Ce décret comporte des mesures d’amélioration et de simplification de diverses procédures applicables en matière d’environnement (clarification de l’exercice de la police administrative répressive pour les projets soumis à autorisation environnementale nécessaires à la création d’un réacteur électronucléaire, mise en

La revue « Droit de la voirie » m’a demandé d’écrire dans ses colonnes un article que j’ai intitulé « Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles », et que voici : https://proprietespubliques.fr/2025/01/17/stationnement-et-photovoltaique-un-dispositif-graduel-des-derogations-plurielles/embed/#?secret=Kzvb8oiGjz#?secret=6SnUsC0Umq Voici une vidéo de 13 mn 59 au fil de laquelle je survole le contenu

Mise à jour au 8 août 2025  de nos articles antérieurs à ce sujet en raison de plusieurs nouvelles décisions (des TA d’Orléans, de Clermont-Ferrand, de Pau, de Toulouse, de Nantes… de la CAA de Bordeaux, etc.). En matière d’arrêtés « anti-déterrage » de blaireaux, le juge a appliqué sa grille

A été publié le décret n° 2025-771 du 4 août 2025 définissant la zone de consultation des collectivités territoriales de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement (NOR : ECOP2517752D) : Il s’agit de définir la zone de consultation des collectivités territoriales (les communes et leurs groupements, les départements et

Et c’est le Conseil d’Etat qui nous le dit via un avis contentieux, en ces termes : « 3. Il résulte de ces dispositions que la participation au financement de l’assainissement collectif, qui est due lors du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, vise à tenir compte de l’économie réalisée

« Lorsqu’une dérogation « espèces protégées » est délivrée pour un projet de manière autonome sans s’inscrire dans le cadre d’une autorisation environnementale délivrée au titre de la loi sur l’eau, des installations classées ou de travaux miniers, cette décision peut-elle être utilement contestée au motif de son incomplétude, c’est-à-dire