Auteur/autrice : Éric Landot

A été publié au JO : Il s’agit, avec une 50 de nouvelles communes entrant dans ce régime, d’une révision du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié, désignant, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, les communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent

Quelles seront, en 2026, les contributions des agences de l’eau à l’OFB ? Réponse avec l’arrêté du 6 février 2026 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité pour l’année 2026 (NOR : TECL2603260A) : Voici les montants et l’échéancier est en annexe

A été publié le décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine (NOR : SFHP2532291D) : Dont voici la notice : « Publics concernés : personnes responsables de la production, de la distribution et du conditionnement

Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ? Des réponses successives ont été apportées à cette question : Tout ceci vient d’être assez largement réformé par l’arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation (NOR :

Avec la loi 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, était notamment prévue une procédure exceptionnelle pour les projets d’intérêt national majeur (PINM), permettant une accélération des procédures d’urbanisme et valant reconnaissance par défaut d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) au sens du droit des « dérogations espèces

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) s’insère dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Or, comme les médias l’ont abondamment évoqué depuis quelques jours, a été adopté le décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle