Auteur/autrice : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Qu’est-ce que le « petit » d’un mammifère ? Quand devient-il « grand » ?

Réponse : quand l’animal n’est plus dépendant, pour sa survie, de ses géniteurs au regard des circonstances propres au cycle biologique et au comportement de chaque espèce. Ce qui peut être plus tardif que la fin de l’allaitement.  La chasse au Blaireau est une activité très spécifique (déterrage) qui a

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Open bar des plans d’eau : la goutte de trop… face au principe de non-régression

Un nouvel arrêté avait en 2024 encore fait évoluer la fameuse nomenclature propre aux plans d’eau, pour ce qui est de leurs prescriptions techniques (rubrique 3.2.3.0), et ce après un historique déjà riche d’évolutions en ce domaine (I) et avec un très large déverrouillage juridique des créations de plans d’eau (retenues

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Faute d’eau en volume suffisant, peut-on refuser, même en zone constructible, un permis de construire ? [VIDEO ; dessin et article]

Nouvelle diffusion  Faute d’eau en volume suffisant, peut-on refuser, même en zone constructible, un permis de construire ?  Réponse rapide : OUI. Le droit est enfin clair sur ce point.  Sauf que quand on entre dans les détails les choses se compliquent un peu. Voyons ceci au fil d’une très

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Communautés de communes : petite vidéo (avec Idéalco) sur les marges de manoeuvre en matière d’eau et d’assainissement après la loi d’avril 2025

A la suite de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », nous avions diffusé nos propres décryptages. Voir : Voir aussi d’autres analyses : Voici maintenant une vidéo de 10 mn 47 faite en partenariat

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Flore des bordures de champs : des bénéfices et des risques qui dépendent des pratiques agricoles [étude ANSES]

Une étude conduite par des scientifiques de l’Anses, d’Inrae et de l’association Solagro vient d’être publiée dans la revue Ecological Applications. Elle démontre le rôle bénéfique des bords de champs (notamment les haies bien sûr) dans l’alimentation des insectes pollinisateurs, la lutte contre l’érosion des sols ou encore la conservation

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Tierce-opposition en ICPE… et requêtes des associations nationales quand existent des associations locales

Une association qui a pour objet la protection de l’environnement et du patrimoine de la France n’est pas recevable à exercer une tierce opposition contre un arrêt par lequel le juge administratif des ICPE a délivré une autorisation environnementale, compte tenu de ses intérêts concordants avec ceux d’associations locales de

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Transitions, un site du cabinet Landot & associés
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