Auteur/autrice : Éric Landot

Dans le cas d’une centrale thermique utilisant la biomasse (notamment le bois), ou de toute autre ICPE, quelles sont les exigences en termes d’études d’impact ?  Il en résulte une histoire à rebondissements, avec une morale, comme dans le conte des trois petits cochons : faites des centrales à bois et autres ICPE,

En matière de pêche des civelles et des anguilles jaunes (qui en sont le stade ultérieur, mais non ultime, de développement), s’est joué une partie en trois matches. Avec, à la fin, l’échec des anguilles : I. Les associations avaient gagné le match aller en avril 2023, au nom de

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peuvent donner lieu à trois régimes procéduraux différents (I.A.), avec, au moins pour les autorisations environnementales, un régime contentieux, prévu  l’article L. 181-18 du code de l’environnement, devenu fort souple (I.B.). Or, le Conseil d’Etat vient de rendre un important avis

Quand une loi prévoit obligatoirement l’intervention d’un nouveau décret, le Gouvernement, exécutif, est supposé répondre à la demande du législatif. Il en va de même quand un arrêté est attendu en application d’un décret. Mais au delà du délai prévu par la loi (ou par le décret), ou — dans le silence

Pour l’implantation d’un parc éolien, il est clair que le phénomène de saturation visuelle qu’est susceptible de générer un projet peut être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité du voisinage au sens de l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Dans ce cadre, les juges du