Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Critère environnemental : une mauvaise définition peut faire tomber toute la procédure. Voyons cela avec E. Karamitrou au fil d’une vidéo et d’un article. I. VIDEO (4 mn 32) II. ARTICLE TA de Grenoble, 14 novembre 2025, req. n°2510707 L’intégration d’un critère environnemental dans les marchés publics est – et sera
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En matière de destruction d’espèces protégées (bouquetins en l’espèce), voici, par la CAA de Lyon, un exemple du contrôle, poussé, opéré par le juge des référés quant à l’existence de possibles mesures moins radicales : I. Rappel du cadre juridique général posé par le Code de l’environnement Les dispositions des
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Faute d’eau en volume suffisant, peut-on refuser, même en zone constructible, un permis de construire ? Réponse rapide : OUI. Le droit est enfin clair sur ce point. Sauf que quand on entre dans les détails les choses se compliquent un peu. Voyons ceci au fil d’une très brève vidéo,
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Dans le cadre, bien connu, et très limitatif, de responsabilité sans faute de l’Etat du fait des lois (I), la CAA de Versailles vient de rendre un arrêt intéressant (II). Le juge accepte sur le principe une telle responsabilité lorsque la création d’une zone de protection écologique (ZPE) par la
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Voici en intégral une motion importante du Comité national de l’eau :
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En avril 2025, notre cabinet de nouveau était sélectionné par Le Point (avec Statista)au nombre des meilleurs cabinets d’avocats en droit public, avec désormais le plus haut niveau de ce classement : En août 2025, notre démarche sociale et environnementale a été reconnue via l’évaluation ECOVADIS (au titre de laquelle nous avons même
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