Auteur/autrice : Éric Landot

A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (NOR : ECOX2310860L) que voici : Au menu de ce texte : En commande publique, en urbanisme et en environnement, nous reviendrons bientôt pour détailler certains de ces points, sur

… et c’est la CEDH qui nous le dit, certes dans le cas, tout à fait hors normes, de la crise des services de collecte et de traitement de la région de Campanie, près de Naples/  En effet, dans l’affaire Locascia et autres c. Italie (requête no 35648/10), la Cour européenne des droits

Le Conseil d’Etat vient de valider l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 qui avait révisé les règles d’entretien et de vidange des plans d’eau. Il n’a pas bousculé l’arrêté d’un IOTA. Mais il a glissé au sein de son arrêt de très nombreuses précisions, au point que la lecture de

Une commune charge, par contrat, une société d’exploiter une centrale hydroélectrique pour, in fine, revendre de l’électricité à EDF. Cette commune est bien titulaire d’une autorisation préfectorale lui permettant de disposer de l’énergie de deux rivières, et la société privée a été chargée par contrat, donc, d’y construire et exploiter une centrale hydroélectrique

En matière de recul du trait de côte, ont été adoptées de nombreuses dispositions par la loi n° 2021-1104 climat / résilience du 22 août 2021  puis par l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 « relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte »