Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Nouvelle diffusion L’arbre, les forêts urbaines, les projets de renaturation, le travail entre végétation et désimperméabilisation et lutte contre les pics de chaleur en ville étaient au coeur des élections municipales de 2020. Et depuis, politiquement… rien ou peu de choses. Mais sur le terrain, nombre d’acteurs travaillent avec des
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Nouvelle diffusion Intercommunalités de France (ex-ADCF) et notre cabinet d’avocats (Landot & associés) ont uni leurs forces pour diffuser un guide sur les « Intercommunalités, pilotes d’une commande publique responsable », de 64 pages, que voici en accès libre et gratuit : cliquer ici pour télécharger gratuitement ce guide pratique sur la commande publique responsable Au menu,
Continuer la lectureA été publié l’arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (NOR : TREL2237333A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/30/TREL2237333A/jo/texte En voici le résumé officiel :Objet : le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté relatif
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Comment intégrer réparabilité et durée de vie dans les marchés publics ? Voici quelques éléments de réponse par Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot, au fil de cette vidéo de 10 mn 50 : Sources par ordre d’apparition à l’écran : article L. 2111-1 du CCP pour les marchés publics et article L.
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La France dispose en métropole du plus important parc hydroélectrique de l’Union européenne, dont la production s’est élevée à 62,5 térawattheures (TWh) en 2021, soit 12% de la production totale d’électricité. Ce parc est principalement constitué d’ouvrages exploités sous le régime de la concession de service public. Les contrats de
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La CAA de Bordeaux vient de poser que l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, 3e alinéa, à la lumière des travaux parlementaires, doit être interprété comme prévoyant certes la consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS ; cf. article R. 341-16 du code de l’environnement)
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