A été publié l’arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (NOR : TREL2237333A) :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/30/TREL2237333A/jo/texte

En voici le résumé officiel :
Objet : le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté relatif aux programmes d’actions régionaux « nitrates ». 
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication. Les dispositions concernant le renforcement des programmes d’actions régionaux « nitrates » (article 2) sont applicables aux nouveaux PAR qui seront adoptés en 2023. Le dispositif de flexibilité agro-météorologique (II de l’article 3) entrera en vigueur dès lors que ses paramètres auront été précisés (annexe 1). La nouvelle disposition concernant les zones d’actions renforcées relative au calcul de la tendance à la hausse de la concentration en nitrates (II de l’article 4) entre en vigueur à compter de la publication du décret modifiant l’article R. 211-81-1 du code de l’environnement. Il en est de même pour la disposition concernant les conditions de dérogation temporaire, en cas de situation exceptionnelle, à l’obligation de résorption de l’azote, issu des effluents d’élevage, par traitement ou par export (article 6) qui entre en vigueur à compter de la publication du décret modifiant l’article R. 211-81-5 du code de l’environnement. 
Notice : le présent arrêté remplace l’arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Il précise les modalités de renforcement des mesures 1, 3, 7 et 8 du programme d’actions national, il explicite le nouveau dispositif de flexibilité agro-météorologique introduit dans l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié, relatif au programme d’actions national, il précise les modalités de désignation des zones d’actions renforcées définies à l’article R. 211-81-1 du code de l’environnement et fixe les conditions de la nouvelle dérogation temporaire à l’obligation de résorption de l’azote, issu des effluents d’élevage, par traitement ou par export, introduite par décret modifiant l’article R. 211-81-5 du code de l’environnement. 
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).