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Déchets, terres excavées et sédiments : suite de la réforme au JO de ce matin (au tour des registres d’être instaurés)

Le régime des déchets, terres excavées et sédiments donne lieu à une évolution réglementaire accélérée avec, encore, un nouveau texte au JO de ce matin.  I. Un sujet sensible et évolutif  Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement

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ISDND : encadrement prix plafonné applicable aux refus de tri et aux déchets du recyclage

Au JO d’hier se trouvait le décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d’accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d’installations de valorisation de déchets performantes (NOR : TREP2035429D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/TREP2035429D/jo/texte JORF n°0150 du 30 juin

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Terres excavées, sédiments, déchets du bâtiment… trois textes au JO

Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».  Et l’article suivant de ce code précise, entre autres obligations,

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Compostage : de nouvelles règles techniques pour toutes les installations soumises à autorisation

Le compostage lato sensu (composteurs ; compostage des boues de STEU ; etc.) a, ces temps-ci, une vie juridique intense : Consultation publique sur le décret relatif au compostage des boues d’épuration  Compostage des boues : la FNCCR ne digère pas le projet de décret  Epandage des boues et Covid-19… encore un

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