Étiquette : déchet

Peu emballé par le décret de 2021, le Conseil d’Etat rhabille les fruits, les légumes… et le Gouvernement.

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Le législateur a voulu mettre fin à la mise à nu sous blister de nombreux fruits et légumes. Le Gouvernement a ensuite adopté un décret d’application pour lequel il va devoir se rhabiller. En effet, le Conseil d’Etat a censuré ce texte, ouvrant les vannes à un grand déballage.  Aux termes du 16e alinéa du

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Aux véhicules hors d’usage, un décret refonde l’usage du recyclage (refonte du régime actuel en raison de la loi AGEC avec création d’un éco-organisme)

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Reprise sans frais des véhicules hors d’usage (VHU) : le décret d’application de la loi AGEC est publié au JO de ce matin (avec création d’un nouvel éco-organisme et réorganisation de la filière). Selon le Ministère de la transition écologique : Les VHU sont des déchets dangereux tant qu’ils n’ont

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Déchets des navires à gérer par les ports : après l’ordonnance et le décret, place aux arrêtés.

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En septembre 2021, étaient adoptés deux textes en matière de gestion des déchets des navires, avec pour la plupart des ports l’obligation d’élaborer un plan de réception et de traitement des déchets. Il s’agissait d’appliquer la loi AGEC 2020-105 du 10 février 2020 et la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du

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Modification du cahier des charges des éco-organismes de la REP huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

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Quelques jours à peine après la suspension de l’agrément de l’éco-organisme Cyclevia… … a été publié l’arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (NOR : TREP2222571A) que voici :

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Quels sont les emballages et déchets compostables, méthanisables ou biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source ?

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L’article L. 541-21-1 du code de l’environnement précise que les biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source ne doivent pas être mélangés avec d’autres déchets. Mais cette règle n’est pas sans dérogations (en application de l’article R. 543-226 du code de l’environnement). Au JO de ce matin, se trouve

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