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Un projet de décret relance le vif débat entre renaturation facilitée des cours d’eau et préservation des moulins et autres retenues (repassage de nombreux travaux en déclaration et non en régime d’autorisation)

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Un décret de 2020 avait, entre autres, soumis à un simple régime de déclaration, et non d’autorisation, l’ensemble des « Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l’environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif. »

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Moulins et continuité écologique des cours d’eau : la roue tourne ! (arrêt du Conseil d’Etat, rapide explication par mes soins puis article de M. A. Berne)

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En matière de continuité écologique des cours d’eau, on savait depuis le 13 mai 2022 que le régime des moulins à eau, équipés, bénéficiant d’un droit de prise d’eau, antérieur à février 2017, est bien conforme à la Constitution, puisqu’ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel par sa décision n° 2022-991 QPC du

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La continuité écologique des cours d’eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ? [point VIDEO 2022]

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Au lendemain de divers textes (loi n°2017-227 du 24 février 2017 notamment) et jurisprudences (CE, 15 février 2021, n°435026 ; CE, 31 mai 2021, n°433043  ; C. const. n° 2022-991 QPC du 13 mai 2022…), il était utile de faire le point sur un sujet pour lequel nous avons opté pour

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Continuité écologique des cours d’eau : le régime des moulins à eau, équipés, bénéficiant d’un droit de prise d’eau, antérieur à février 2017, est bien constitutionnel !

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L’article L214-18-1 du Code de l’environnement, créé par la loi n°2017-227 du 24 février 2017 dispose que : « Les moulins à eau équipés par leurs propriétaires, par des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire de l’électricité, régulièrement installés sur les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux

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Adour-Garonne : un intéressant rapport sur la continuité écologique (apaisée ou non…) des cours d’eau

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La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des tourbillons, des courants contraires… C’est tout sauf un long fleuve tranquille. Pour voir un aperçu général en ce domaine : LIRE ICI voir aussi : https://blog.landot-avocats.net/2021/04/23/continuite-ecologique-des-cours-deau-au-tour-de-la-commission-amenagement-du-territoire-developpement-durable-du-senat-de-tenter-lapaisement/ Pour un état du droit en

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