Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A été diffusée une instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens (NOR : TRER2113107J). Cette instruction : rappelle l’importance de développer l’éolien et la position de l’Etat à ce sujet. demande aux Préfets de région de réaliser une cartographie des
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Nous avons identifié sur le blog/padlet de C. Miqueu (voir ici), une intéressante interview donnée par M. Thibault Datry à Actu-Environnement : https://www.actu-environnement.com/ae/news/cours-eau-intermittents-definition-cartographie-declassement-instruction-37149.php4#xtor=ES-6 … dont il ressort, pour citer le titre de cet article, que « Les cours d’eau intermittents disparaissent des cartographies et ne sont plus protégés ». Ceci confirme
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Une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire fait le point sur le rôle des maires en matière d’atlas des zones inondables et de cartes des aléas feux de forêt : L’amélioration de la connaissance des aléas est un des leviers majeurs de la politique de prévention des risques.
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