Deux nouveaux textes sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Le droit des infrastructures de recharge pour véhicules électriques s’avère d’une assez grande complexité :
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- Recharge rapide des véhicules électrique sur les grands axes : aide financière
- Un autre décret sur les recharges de véhicules électriques
- Evolution des normes de recharge des véhicules électriques
- Comment les collectivités peuvent-elles investir le champ du déploiement de bornes électriques ? [VIDEO]
- Quelles sont les nouvelles obligations environnementales des concessionnaires d’autoroutes ?
Voici au JO de ce matin que nous viennent deux textes supplémentaires en ce domaine.
Le plus important de ces deux textes est le décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (NOR : TRER2017587D) :
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/4/TRER2017587D/jo/texte
- JORF n°0105 du 5 mai 2021(Texte n° 3)
- Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 259,5 Ko
Ce décret modifie le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 pour s’adapter aux nouvelles mesures de la LOM (article 67 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019).
S’y ajoute un volet localisation / géolocalisation et data avec, au même JO, la publication de l’arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (NOR : TRER2113767A) que voici :