Étiquette : IRVE

Mise à jour de la liste des aires du réseau routier national éligibles à l’aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques

En matière de recharge rapide pour véhicules électriques, régimes et aides s’empilent au point qu’on s’y perd un peu parfois : Recharge rapide des véhicules électrique sur les grands axes : aide financière La LOM garée au JO Recharge de véhicules électriques : coup d’accélérateur sur les procédures de choix

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Aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers : de nouvelles souplesses

En matière de recharge rapide pour véhicules électriques, régimes et aides s’empilent au point qu’on s’y perd un peu parfois : Recharge rapide des véhicules électrique sur les grands axes : aide financière La LOM garée au JO Recharge de véhicules électriques : coup d’accélérateur sur les procédures de choix

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Recharge de véhicules électriques : coup d’accélérateur sur les procédures de choix des opérateurs sur autoroute

A la base, une société sociétés d’autoroute, au regard des critères fixés par l’article 9 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (auj. art. L. 1211-1 du code de la commande publique) ne peut être regardée ni comme un pouvoir adjudicateur ni comme une entité adjudicatrice.

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Deux nouveaux textes sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Le droit des infrastructures de recharge pour véhicules électriques s’avère d’une assez grande complexité : Bornes, infrastructures de recharge électrique (IRVE) : mode d’emploi juridique [COURTE VIDEO]  Recharge rapide des véhicules électrique sur les grands axes : aide financière  Un autre décret sur les recharges de véhicules électriques  Evolution des

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Recharge rapide des véhicules électrique sur les grands axes : aide financière

L’heure est au déploiement d’un certain nombre d’infrastructures, notamment pour les recharges de véhicules électriques : voir très récemment pour les autoroutes le décret n° 2021-159 du 12 février 2021 : Quelles sont les nouvelles obligations environnementales des concessionnaires d’autoroutes ?  voir plus largement : Evolution des normes de recharge

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