Étiquette : IRVE

Recharge de véhicules électriques : coup d’accélérateur sur les procédures de choix des opérateurs sur autoroute

A la base, une société sociétés d’autoroute, au regard des critères fixés par l’article 9 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (auj. art. L. 1211-1 du code de la commande publique) ne peut être regardée ni comme un pouvoir adjudicateur ni comme une entité adjudicatrice.

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Deux nouveaux textes sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Le droit des infrastructures de recharge pour véhicules électriques s’avère d’une assez grande complexité : Bornes, infrastructures de recharge électrique (IRVE) : mode d’emploi juridique [COURTE VIDEO]  Recharge rapide des véhicules électrique sur les grands axes : aide financière  Un autre décret sur les recharges de véhicules électriques  Evolution des

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Recharge rapide des véhicules électrique sur les grands axes : aide financière

L’heure est au déploiement d’un certain nombre d’infrastructures, notamment pour les recharges de véhicules électriques : voir très récemment pour les autoroutes le décret n° 2021-159 du 12 février 2021 : Quelles sont les nouvelles obligations environnementales des concessionnaires d’autoroutes ?  voir plus largement : Evolution des normes de recharge

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Evolution des normes de recharge des véhicules électriques

Au Jo de ce matin, se trouve un décret qui fait évoluer les caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devant être mises en œuvre pour permettre le pré-équipement des emplacements de stationnement prévu à l’article L. 111-3-3 du

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