Adoption d’un socle commun inter-Régions d’indicateurs énergie-climat (notamment pour le suivi des SRADDET et le chef de filât régional en ce domaine)
La France a sa stratégie nationale bas carbone :
- Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : pleins gaz pour la consultation publique
- Les engagements de la France en matière énergétique et sa stratégie nationale bas-carbone
- Survol de la future loi énergie et climat (Assemblée et Sénat s’étant mis d’accord sur le texte final)
- Premier décryptage, sommaire, de la loi énergie – climat n° 2019-1147 du 8 novembre 2019
De leur côté, les régions sont en cadrage des Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires-SRADDET et assimilés comme le SDRIF en Ile-de-France et les SAR outre-mer) et elles ont un chef de filât en matière de climat-air-énergie, lequel devrait être renforcé par la future loi 4D.
Dans ce cadre, les Régions ont adopté un socle commun d’indicateurs énergie-climat.
Ce socle a pour objectifs d’identifier les leviers à mobiliser pour chaque territoire et de favoriser les synergies et les échanges entre Régions, et avec l’Etat au plan national.
L’adoption de ce socle commun inter-Régions d’indicateurs énergie-climat de suivi des SRADDET résulte d’un chantier mené pendant l’année 2020 par un groupe de travail commun de Régions de France et de la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition écologique. Le groupe de travail a retenu les indicateurs de suivi les plus pertinents selon des critères de robustesse, de disponibilité,d’accessibilité, de régularité et degranulométrie.
Il s’agit d’un un socle commun constitué de 14 grandes catégories et 50 indicateurs y compris sectoriels. Ce socle commun d’indicateurs inter-Régions vise à :
- Mesurer ce que les Régions savent faire à partir de leurs propres méthodes.
- Clarifier la marge de manœuvre territoriale dans l’atteinte des objectifs nationaux de la SNBC et de la PPE.
- Stabiliser le socle et éviter des changements futurs qui se répercuteraient sur les modèles économiques.
- Inciter chaque Région à traduire ce socle dans les conventionnements avec leurs observatoires régionaux.
Plutôt qu’une déclinaison régionale des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour le développement de chaque type d’énergie renouvelable et de récupération, le socle commun d’indicateurs permettra aux Régions de démontrer leur contribution à l’atteinte des objectifs nationaux en tenant compte de leurs spécificités propres.
L’accès à ce document ne semble pas encore possible au grand public. Voir pour l’instant :
Et ce diagramme diffusé par Régions de France :

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